Conditions générales de vente

Préambule
Ce site internet est la propriété de la société DMB. Toute reproduction partielle ou totale est soumise à son autorisation.

SARL DECOUPE MAIN BIJOUX
23 bd François Reymond
69800 Saint Priest

SIRET n°381 251 057 000 18
N° TVA : FR90 381 251 057
RC : 381 251 057

Pour nous contacter : 09 71 49 01 81

1. Commande

Le client reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de ventes et déclare les accepter sans réserve lors de la validation de la commande.
Tous nos articles sont valable dans la limite des stocks disponibles. Pour toute commande de pièces personnalisées veuillez nous accorder le temps de fabrication du bijoux dans un delai de plus ou moins 4 jours.
Toutes commandes passé dans notre boutique vous sera confirmée par l'envoie d'un email de confirmation.
Malgrés la confirmation de la commande nous nous réservons le droit d'annuler toute commande s'il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas d'erreur sur les informations données par le client, la société DMB ne pourra etre tenue pour résponsable s'il existe une impossibilité de livraison.

Commandes spéciales : Après accord du client, aucunes commandes ne sera remboursée.

2. Prix

Les prix indiqués sur le site sont éxprimés en Euros et s'entendent toute taxes comprises, hors frais de livraison. DMB se reserve le droit de modifier les prix sans avis préalable (à l'exeption des commandes en cours qui conservent leurs conditions valables le jour de la commande).

3. Paiements

Les commandes sont à régler avant expedition de la commande par les moyens proposés sur le site :
-Par carte bancaire via la banque Crédit Mutuel
-Par PayPal
-Par Chèque bancaire ou postal

4. Expedition et retours
A - Expedition du produit

L'expedition du produit interviendra au plus tard 48 heures après récéption du règlement. Ce delai augmente si un week-end ou un jour férié s'interpose dans les 48 heures ou si le produit n'est pas disponible dans le stock.

B - Transport du produit

Le transport se fera par la Poste qui sera seule responsable du transport des produits. Toutes dégradation, augmentation du délai de transport relève du transporteur et ne peut entrainer l'annulation de la commande ou etre imputable a la société DMB.

C - Réception

Le client doit vérifié le colis lors de sa récéption et notifier le transporteur et la société DMB en cas d'avaries subi lors du transport. Si le produit ne correspond pas à la commande du client, celui ci devra nous le retourner immediatement dans sont état d'origine afin d'éffectuer un echange. La société DMB prendra alors en charge les frais de transport conséquence de son erreur.

5. Rétractation

Le client dispose d'un delai de rétractation prévu par la l'art. L121-16 du Code de la consommation de 7 jours après la récéption du produit pour le retourner à DMB. Ce retour se fera à la charge du client et ne sera valide que si le produit est dans sont état neuf, et dans sont embalage d'origine. Les frais de port seront soustrais au remboursement.
Il est néanmoins impossible de demander le remboursement d'un produit personnalisé (gravure de prénom...)

6. Droit applicable

Le présent contrat est régi par les lois françaises et en cas de litiges le tribunal de Lyon sera seul compétent.

7. Protection des données personnelles

Toutes données sur les personnes sont soumises au droit de rectification selon la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Pour cela il suffit que le client en fasse la demande par courrier en précisant son nom, prénom et adresse.